Corporatif

Le droit corporatif et commercial implique plusieurs volets :  


  • La création d'entreprises;
  • La tenue des registres;
  • Les ententes entre les partenaires d'affaires;
  • Les contrats liant l'entreprise;
  • La représentation de l'entreprise dans la négociation et les litiges;
  • La représentation d'un ou plusieurs des associés ou actionnaires.

Avant de choisir une structure juridique, il est important d’avoir les informations essentielles à la prise d’une décision judicieuse.   


Ainsi, les principales problématiques rencontrées sont :


  • Le choix discutable de la structure juridique;
  • Le capital-actions inadéquat;
  • Le choix du nom de l'entreprise qui contrevient à la législation;
  • La méconnaissance du partenaire d'affaires et des règles juridiques entourant ce partenariat.

Puisque l’étude partage les locaux avec Charles Roy CPA inc. ainsi que le Groupe Roy, service comptables inc., l’échange d’expertises accentue la qualité et la rapidité des services fournis à notre clientèle.


De plus, l'étude offre plusieurs services juridiques forfaitaires, dont notamment:


  • Constitution d'une société par actions en vertu de la Loi sur les sociétés par actions pour 1,000$ plus les taxes applicables. 
  • Assemblées annuelles incluant l'émission d'un dividende à 180$ plus les taxes applicables.